Diagnostics immobiliers dans les Ardennes

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L'état parasitaire consiste à répérer les agents de dégradation biologique du bois tels que les insectes xylophages (termites), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concerné par l'état parasitaire bois ?

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. En cas d’infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permet d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d’un état parasitaire.

L’état parasitaire n’a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé (exemples : la mérule en Bretagne, les capricornes des maisons dans les Landes), la réalisation de l’état parasitaire est la seule solution d’expertise pour s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. C’est pourquoi, dans le but de protéger le vendeur et l’acquéreur, le notaire peut exiger l'état parasitaire comme pièce complémentaire au Dossier de diagnostics techniques (DDT) lors de la vente.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule. Cette information n’équivaut pas à une obligation de réaliser un état parasitaire.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic état parasitaire n’est pas obligatoire mais fortement conseillé lorsque le bien se situe dans une zone à risque.

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâtit, ce diagnostic peut vous être demandé. C’est la seule solution d’expertise pour s’exonérer de la garantie des vices cachés lors de la transaction d’un bien immobilier.

Diagnostic termites

Le diagnostic Termites c'est quoi ?

Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant de la présence ou de l’absence de termites par sondage, dans les bois et matériaux de construction et de rechercher d’ éventuels indices d’infestation, y compris à l’extérieur du bien (10 mètres aux alentours).

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic termites est obligatoire pour les immeubles bâtis situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Dans certains cas, les arrêtés locaux peuvent étendre leurs obligations aux terrains nus, ou à d’autres agents de dégradations notamment les mérules.
En présence de termites, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la mairie.

Diagnostic mérules

Le diagnostic mérules c'est quoi?

La mérule est un champignon qui détruit la structure du bois. Son développement est très rapide et peu endommager très rapidement la structure mécanique du bois, le rendant fragile voire dangereux. Les biens (maisons…) deviennent dangereux et inhabitables.

Quels sont les zones déclarées à risques?

L’état relatif à la présence de mérules doit être réalisé pour tout ou partie d’un immeuble bâtit situé dans une zone à risque. Ce diagnostic porte sur la recherche de mérules, champignons lignivores détruisant les ouvrages en bois. Par contre, il n’y a pas d’obligations réglementaires, mais effectuer ce diagnostic dans une zone à risques est fortement recommandé. Lorsqu’il y a détection de mérules, il est obligatoire de le déclarer en Mairie.

Durée de validité

Il est valable le jour de la visite et utilisable 6 mois.

Expertise pour vente ou location de bien immobilier près de Sedan

Spécialisé dans les DPE de tous types de bâtiments, l’ERP, les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité et les mesures de surfaces, le Cabinet d’Expertises Arden’Bat assure également des tests d’infiltrométrie (Test étanchéité à l'air) agréés QUALIBAT, des tests de contrôle de la qualité de l'air intérieur et délivre l'attestation de fin de travaux, éléments constitutifs indispensables à la RT 2012 près de Sedan et Charleville Mézières.